REPONDRE A LA CRISE DU LOGEMENT IMPOSE DE PRODUIRE DES LOGEMENTS SUR TOUTE LA GAMME

Communiqué de presse ESH-Procivis

« Notre seul objectif est d’accroître la production de logements abordables »

La fédération des ESH et Procivis ont examiné avec attention les articles du projet de loi Logement abordable présenté en conseil des ministres.

Face à la crise immobilière actuelle et à la difficulté pour les ménages d’accéder à la propriété, il est plus que jamais nécessaire aujourd’hui de relancer la production de logements abordables, avant tout sociaux mais aussi intermédiaires pour permettre à tous de se loger dans des conditions dignes et financièrement soutenables, tout en permettant la relance du parcours résidentiel.

C’est la raison pour laquelle nos deux fédérations ont signé, le 20 mars 2024, avec le ministre le pacte pour la relance du logement intermédiaire, qui répond aux besoins des ménages de la classe moyenne et des jeunes cadres. Il répond ainsi à un enjeu majeur sur de nombreux territoires pour faire vivre la mixité sociale et urbaine en adéquation avec les enjeux des territoires et de leur développement économique et d’équilibre de peuplement au service de la cohésion sociale.

En cohérence avec ce premier acte, nous accueillons avec intérêt les dispositions du projet de loi Logement Abordable qui visent à faciliter la production de logements abordables, sociaux et intermédiaires.

Produire du logement social et retrouver un parcours résidentiel ascendant est aujourd’hui une nécessité pour répondre aux enjeux du logement et à ceux de la cohésion sociale dans nos villes et sur l’ensemble de nos territoires. Mais on ne peut se limiter aux bornes des critères de définition réglementaire et des types de logement pour développer une politique du logement républicaine et porteuse d’avenir pour tous.

La loi SRU est porteuse de cet idéal de mixité et de république qui est au cœur de la mission de nos organismes tant dans leur production de logement abordable, social comme intermédiaire que dans une accession sociale à la propriété ou à prix maîtrisé.

Force est de constater que le nombre de communes déficitaires ne cesse de croître et qu’il est nécessaire de trouver des solutions adaptées aux différents territoires. C’est pourquoi nous pensons que la possibilité ouverte à certaines collectivités en matière de production de logements sociaux de comptabiliser le LLI pour les nouveaux logements dans une limité maximale de 25% et avec l’obligation de construire au cours de la triennale 30% d’offres très sociales (PLAI) sur le territoire, va susciter une dynamique positive de production locale de logements et sociaux et intermédiaires.

Nous suivrons les discussions au Parlement avec attention pour que le texte ne soit pas dénaturé notamment sur le volet réservataire et que l’esprit de la loi SRU soit effectivement préservé ainsi que le maintien des critères d’encadrement fixé par le texte initial.  

Pour répondre à la crise du logement et à la crise immobilière que connaît notre pays et plus globalement l’ensemble des Etats européens, il nous paraît essentiel de faire le pari d’enclencher un cercle vertueux complémentaire de production car c’est notre seul objectif : accroître la production de logements abordables pour loger tous les ménages.