Logo Procivis

Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par la société PROCIVIS Union d’Economie Sociale pour l’Accession à la Propriété – PROCIVIS UES-AP, SA coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 502 582 596, TVA FR 73 502 582 596, dont le siège social est situé 87 quai Panhard et Levassor 75013 Paris, représentée par M. Guillaume MACHER, Directeur Général
Téléphone : 01 45 70 17 17
Adresse électronique : contact@procivis.fr

Directeur de la publication : M. Guillaume MACHER, Directeur Général

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560,00 €, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419,  TVA FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1.

Site internet : https://www.ovh.com/fr/

 

Objectifs et qualité des contenus

Le site internet www.procivis.fr a pour vocation essentielle de présenter aux Utilisateurs le réseau PROCIVIS constitué des SACICAP et de leurs filiales.

L’Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation des points suivants.

PROCIVIS s’efforce de fournir une information de qualité, continue, vérifiée, et à jour. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact.

En tout état de cause, s’agissant des informations relatives aux différents dispositifs législatifs et réglementaires, seules les versions publiées au Journal Officiel font foi.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la présentation des produits et services réalisée n’emporte pas accord contractuel de l’Editeur ou du Réseau, le bénéfice de ces produits et services nécessitant une étude individualisée préalable et conforme aux conditions de fourniture du produit ou service.

PROCIVIS se réserve la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur le Site ainsi que tous autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur notamment sur le droit d’auteur, dessins et modèles ainsi que le droit des  marques et le droit des brevets, et sont la propriété de la société PROCIVIS ou de tiers , notamment partenaires professionnels, ayant autorisé PROCIVIS à les utiliser.

Toute reproduction, diffusion, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, quelle qu’en soit la fin, est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de PROCIVIS, et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires

L’Utilisateur peut néanmoins imprimer des pages sur un support papier pour son strict usage personnel.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers.

 

Données personnelles collectées sur le site

PROCIVIS est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Les traitements sur les données personnelles réalisés par PROCIVIS sont précisés dans sur sa page « Données personnelles » accessible ici.