NOUVELLE CONVENTION 2018-2022 AVEC L’ETAT

Le 19 Juin 2018, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires et Yannick Borde, Président de PROCIVIS UES-AP, ont signé à Paris une convention quinquennale par laquelle le réseau PROCIVIS, composé de 53 Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP), s’engage dans le financement de la rénovation du parc privé de logement au bénéfice de 60 000 ménages.

Cette intervention complémentaire aux aides de l’Anah et des collectivités locales a fait ses preuves depuis plus de 15 ans en apportant une solution de financement à plus de 26 000 ménages exclus du crédit bancaire traditionnel. Elle sera désormais étendue aux copropriétés fragiles et en difficulté. Le réseau PROCIVIS s’engage ainsi à financer d’ici 2022 la rénovation de 25 000 logements dans des copropriétés fragiles et 20 000 logements dans des copropriétés en difficulté. L’activité de syndic principalement exercée sous la marque IMMO De France sera mobilisée en s’appuyant sur la « certification QualiSR, syndic de prévention et de redressement », notamment pour assurer des missions d’expertise et d’audit des copropriétés en difficulté.

Parallèlement, les 53 SACICAP développeront leur activité de prêts auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes en intervenant sur les 5 ans auprès de 15 000 ménages devant réaliser des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap ou de sortie d’insalubrité.

Cet accord ambitieux permettra au réseau de poursuivre et amplifier un modèle vertueux de financement issu de l’économie sociale et solidaire : consacrer une part significative des dividendes des SACICAP et de leurs filiales immobilières à des missions sociales réalisées sous forme de préfinancement des aides publiques et de financement du reste à charge.

Cette convention vise à accélérer la rénovation du parc de logements privés et s’inscrit dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique et du Programme “Action Coeur de Ville” du gouvernement. Elle conforte le réseau des SACICAP comme opérateur des politiques nationales et locales du logement. L’engagement financier des 53 SACICAP entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 à hauteur de 477 millions d’euros est doublé par rapport à la précédente convention et confirme le réseau PROCIVIS en tant qu’acteur majeur de la lutte contre la précarité énergétique et de l’accompagnement des copropriétés fragiles et en difficulté, en plus de son cœur de métier : l’accession sociale à la propriété, l’ADN du réseau.