Thursday 25 January 2024
L’ALLIANCE POUR LE LOGEMENT : UNE FILIÈRE MOBILISÉE POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE DU LOGEMENT
Compte tenu de la vision et des attentes des Français sur leur logement – voir les résultats de l’enquête Viavoice dans le dossier de presse téléchargeable en fin d’article – ainsi que des prévisions économiques pour 2024, l’Alliance pour le logement demande instamment au nouveau gouvernement de préciser les grandes lignes de sa politique du logement et sa stratégie pour les trois ans à venir. Cette visibilité s’avère indispensable pour investir et prendre des décisions.
Pour accompagner les Français dans leur demande légitime de parcours résidentiel et sortir de la grave crise du logement qui s’est installée, les membres de l’Alliance, dans leur diversité, ont identifié des sujets urgents et sur lesquels ils ont interpellé le gouvernement.
- Rétablir le prêt à taux zéro qui, depuis sa création, il y a près de 30 ans, a permis à plus de 3,6 millions de familles d’accéder à la propriété.
- Dynamiser temporairement l’acquisition des logements dans le neuf par une exonération partielle des droits de mutation.
- Limiter les refus de crédit en assouplissant véritablement ou en suspendant temporairement les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière.
- Faciliter la transmission entre membres d’une même famille pour construire ou acquérir une résidence principale.
- Mettre en place un statut du bailleur privé, véritable dispositif pérenne d’amortissement qui permettrait de faciliter l’investissement des propriétaires dans le neuf comme dans l’ancien.
- Prendre de réelles mesures afin de massifier la rénovation énergétique pour tous les ménages : simplifier et stabiliser les modalités ainsi que les conditions de financement.
- Revenir sur la baisse des APL qui fait peser tous les ans un prélèvement de 1,3 milliard d’euros sur les bailleurs sociaux et restaurer leurs capacités d’investissement en revenant à un taux de TVA réduit de 5,5 %.
Les membres de l’Alliance rappellent qu’ils ne pourront pas se satisfaire d’un vague projet de décentralisation qui conduirait à masquer l’absence de politique en matière de logement. Dans la mesure où les attendus demeurent flous et sans évaluation sérieuse à ce stade, de nombreuses questions se posent sur les moyens et compétences associés à cette démarche.
L’Alliance insiste également sur l’indispensable évaluation des besoins en logements, tant sur le plan qualitatif que quantitatif : c’est un impératif majeur compte tenu des enjeux en matière de stratégie nationale bas carbone, d’aménagement des territoires et de lien emploi-logement.
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