DONNÉES PERSONNELLES

Relations institutionnelles (3)

Catégories de données que nous traitons :

• Votre identité :  nom et votre prénom ;
• Vos données professionnelles : fonction, adresse, email, numéro de téléphone

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

• • Réaliser des actions de représentation institutionnelle ; 
  • Organiser des évènements, réunions ; 
  • Mettre en lien les membres du réseau Procivis avec les interlocuteurs institutionnels pertinents ;
  • Réaliser des statistiques sur ces activités

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

L’intérêt légitime de Procivis de faire connaitre Procivis, son réseau et ses activités, ses propositions pour le logement

Destinataires de vos données ? Services communication, informatique, institutionnel

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 

Pendant la durée de fonction des personnes concernées ou jusqu’à exercice du droit d’opposition des personnes concernées

Le réseau Procivis est constitué des Sacicap (sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété) définies par l’article L215-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ainsi que leurs filiales directes et indirectes ou participations contrôlées au sens du code de commerce. 

Dans les formulaires les astérisques indiquent les seuls champs obligatoires pour permettre le traitement. A défaut de remplir ces champs obligatoires, votre demande ne pourra pas être envoyée et a fortiori traitée. Les éventuels champs facultatifs permettent de mieux répondre à votre demande. 

PROCIVIS collecte également des données relatives à votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux (se référer à la rubrique « cookies »).

1. La plateforme de commercialisation est co-traitée par Procivis Ues-ap et la Société du réseau dont l’annonce est publiée sur le site www.procivis.fr. Procivis Ues-ap assure dans les mentions « protection des données personnelles » l’information des personnes sur les traitements, finalités et moyens. Cette co-traitance concerne la collecte, l’enregistrement, transmission à la Société ayant publié l’annonce, et l’extraction pour la réalisation de statistiques. Ces traitements ont pour finalités d’élargir la lisibilité, visibilité et commercialisation de l’offre en logements proposé par la société membre du réseau Procivis, de réaliser des statistiques sur cette activité et de proposer aux prospects d’intégrer le fichier de prospection commerciale de la Société proposant le logement pour lequel la personne concernée remplit le formulaire de contact (recueil du consentement). Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de Procivis Ues-ap selon les modalités prévues ci-dessous (donnees.personnelles@procivis.fr), ou auprès de la Société pour laquelle elles ont validé le formulaire de contact sur l’annonce de logement. 
2. Reporting d’activité : les sociétés du réseau Procivis peuvent devoir transmettre à Procivis Ues-ap des données de suivi de leur activité immobilière. Ces données ne sont pas directement identifiantes : elles ne comprennent pas les noms, prénoms de leurs clients. Toutefois, il peut arriver en fonction des cas que des données indirectement identifiantes soient transmises dans le cadre de ce reporting et permettent par croisement de données tierces d’identifier la personne concernée (par exemple l’adresse d’un bien logement individuel : une maison et non un appartement compris dans un immeuble collectif). Ces informations nous sont transmises par les sociétés du réseau Procivis sur le fondement légal et contractuel. 
3. Si vous êtes notamment une personnalité publique, politique, un journaliste, un professionnel du secteur immobilier, nous pouvons traiter vos données dans le cadre de l’exercice de vos fonctions. Si vous ne nous avez pas directement fourni ces données, elles sont issues de sources accessibles au public, de nos relations d’affaires ou partenariales, de notre réseau professionnel.  

Les Données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités. A l’échéance, les Données peuvent le cas échéant faire l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale. Les données pourront à l’issue de ces périodes être anonymisées ou rendue non identifiante.