COMMUNIQUE DE PRESSE – RÉFORME DE L’APL : LE RÉSEAU PROCIVIS SIGNE LE PROTOCOLE…

Paris, le 14 décembre 2017 – le réseau PROCIVIS, l’une des cinq familles du mouvement HLM, qui fédère les 53 Sacicap (Sociétés Anonymes d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) vient de signer aux côtés de la Fédération des ESH, un protocole d’accord avec l’Etat. Ce protocole modifie la version initiale de l’article 52 du Projet de Loi de Finances 2018 en atténuant son impact sur les organismes de logement social et pose les principes qui devront guider la réforme du secteur d’ici 3 ans.