DONNÉES PERSONNELLES

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Procivis peut être amenée à collecter traiter vos données personnelles pour accomplir des finalités spécifiques de la manière suivante :

Utilisation du Site internet

Catégories de données que nous traitons : 

Données de connexion et de navigation (IP, cookies exemptés de consentement, informations sur le navigateur et sur l’appareil ; données géographiques ; activités de navigation ; informations sur le visiteur – IP ; source de trafic et référence de recherche ; clics sur les boutons, soumission de formulaires, téléchargements, vidéos visionnées ; objectifs et conversions ; données techniques de type temps de chargement, erreurs, plugings)

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ? : 

• Améliorer la navigation sur le site et le parcours utilisateur
• Assurer la sécurité des services et lutter contre la fraude informatique
• Réaliser des statistiques de consultation des pages du site, navigation sur le site, mesures d’audience, fréquentation et de performance du site internet, d’utilisation des services proposés par le site (dont formulaires)
• Déterminer l’origine des clics vers les comptes des réseaux sociaux identifiés 

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Intérêt légitime et consentement

Destinataires de vos données : 

• Service communication et informatique
• Prestataire en charge de la maintenance

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 

• 25 mois après la visite
• Pour les cookies, se référer à la page « gestion des cookies »

Utilisation des formulaires présents sur le site

Catégories de données que nous traitons : Données de vérification anti-robot (captcha)

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ? Sécurité et lutte contre la fraude informatique

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Intérêt légitime

Destinataires de vos données

• Service communication et informatique
• Prestataire en charge de la maintenance

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 25 mois

Formulaire de recrutement (candidatures spontanées)

Catégories de données que nous traitons :

• • Votre identité :  nom et votre prénom ;
  • Moyens de vous contacter : votre numéro de téléphone, votre adresse email ;
  • votre parcours professionnel : CV ;
  • Vos souhaits professionnels : poste, localisation ;
  • Suivi de la candidature : Date et heure de la candidature

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

Gérer les candidatures : transmettre votre candidature aux sociétés du réseau Procivis, recruteurs potentiels, en fonction de vos souhaits de localisation professionnelle

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Le contrat (CGU)

Destinataires de vos données : 

• • Service communication, informatique et ressources humaines
  • Prestataire en charge de la maintenance
  • Les sociétés du réseau exerçant sur le territoire visé

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 

Les candidatures sont conservées par Procivis pendant le délai maximum de 24 mois à compter du dépôt de la candidature ou du dernier contact.

Formulaire de contact (dans le cadre d’un projet immobilier)

Catégories de données que nous traitons :

• • Votre identité : votre nom et votre prénom ;
  • Moyens de vous contacter (au choix) : email et/ou téléphone ;
  • Votre projet : Type de bien recherché et région de recherche

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

• Vous apporter directement une réponse sur vos sollicitations et questionnements sur un projet immobilier, gérer votre demande
• Transmettre vos sollicitations aux sociétés du réseau Procivis pour vous apporter une réponse à vos sollicitations et questionnements sur un projet immobilier

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Le Contrat (CGU) 

Destinataires de vos données

• • Service communication et informatique
  • Prestataire en charge de la maintenance
  • Service compétent sur la question posée
  • Les sociétés du réseau pouvant vous apporter une réponse

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 

Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de l’envoi du formulaire

Plateforme de commercialisation du réseau Procivis (1) : Outil de recherche de biens (vente – achat – location – accession sociale) accessible depuis la page d’accueil 

Catégories de données que nous traitons :

a/ informations

• • Votre identité :  nom et votre prénom ;
  • Moyens de vous contacter : votre numéro de téléphone, votre adresse email ;
  • Typologie et localisation de logement recherché
  • Des informations d’ordre financier liée au logement recherché (accession libre ou sociale)

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

• Mise en relation avec les sociétés du réseau Procivis – Annonceur – qui proposent les biens immobiliers. 
• Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Le contrat (CGU)
• Intégration dans les fichiers de prospection commerciale des sociétés du réseau (en fonction des critères sélectionnés). 
• Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Consentement

b/ informations

• Données de navigation (identifiant unique lors d’une mise en favori – caractéristiques de

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

• • Mémorisation d’annonces en « favoris » 
  • Suivi de l’historique de consultation des annonces
  • Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Le contrat (CGU)

Destinataires de vos données (informations a et b) ;

• • Service communication et informatique
  • Prestataire en charge de la maintenance
  • Sociétés du réseau – annonceur de l’annonce sur laquelle porte votre intérêt

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? Les données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la réception de votre demande

Newsletter

Catégories de données que nous traitons :

• Moyens de vous contacter : adresse email
• Date et heure d’abonnement

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

La gestion de l’envoi de la lettre d’information de Procivis (gestion des abonnements, gestion des envois électroniques)

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ? Consentement 

Destinataires de vos données

• Service communication et informatique
• Prestataire en charge de la maintenance, et celui liée à la gestion des envois

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 

Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Reporting d’activité (2)

Catégories de données que nous traitons :

Données non identifiantes directement dont : Localisation du bien – typologie de projet – montant du projet et phases d’exécution, impact du projet en émission CO2

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

• Suivi de l’activité des sociétés du réseau Procivis ; 
• Réalisation de statistiques ; 
• Communication interne et externe de l’activité générale du réseau

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

• • Légal par application du code de la construction et de l’habitation ; 
  • Contractuel par exécution de convention conclues avec l’Etat et du  régime juridique des Sacicap
  • Intérêt légitime de Procivis

Destinataires de vos données

• Services communication, informatique et reporting
• Prestataires en charge de la maintenance, visualisation du reporting

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 

Pendant toute la durée d’exécution des conventions ajoutée de la période de prescription ou jusqu’à l’exercice de droits de la personne concernée

Relations institutionnelles (3)

Catégories de données que nous traitons :

• Votre identité :  nom et votre prénom ;
• Vos données professionnelles : fonction, adresse, email, numéro de téléphone

Pourquoi – les finalités – traitons nous vos données ?

• • Réaliser des actions de représentation institutionnelle ; 
  • Organiser des évènements, réunions ; 
  • Mettre en lien les membres du réseau Procivis avec les interlocuteurs institutionnels pertinents ;
  • Réaliser des statistiques sur ces activités

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

L’intérêt légitime de Procivis de faire connaitre Procivis, son réseau et ses activités, ses propositions pour le logement

Destinataires de vos données ? Services communication, informatique, institutionnel

Combien de temps vos données sont-elles conservées (base active) ? 

Pendant la durée de fonction des personnes concernées ou jusqu’à exercice du droit d’opposition des personnes concernées

Le réseau Procivis est constitué des Sacicap (sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété) définies par l’article L215-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ainsi que leurs filiales directes et indirectes ou participations contrôlées au sens du code de commerce. 

Dans les formulaires les astérisques indiquent les seuls champs obligatoires pour permettre le traitement. A défaut de remplir ces champs obligatoires, votre demande ne pourra pas être envoyée et a fortiori traitée. Les éventuels champs facultatifs permettent de mieux répondre à votre demande. 

PROCIVIS collecte également des données relatives à votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux (se référer à la rubrique « cookies »).

1. La plateforme de commercialisation est co-traitée par Procivis Ues-ap et la Société du réseau dont l’annonce est publiée sur le site www.procivis.fr. Procivis Ues-ap assure dans les mentions « protection des données personnelles » l’information des personnes sur les traitements, finalités et moyens. Cette co-traitance concerne la collecte, l’enregistrement, transmission à la Société ayant publié l’annonce, et l’extraction pour la réalisation de statistiques. Ces traitements ont pour finalités d’élargir la lisibilité, visibilité et commercialisation de l’offre en logements proposé par la société membre du réseau Procivis, de réaliser des statistiques sur cette activité et de proposer aux prospects d’intégrer le fichier de prospection commerciale de la Société proposant le logement pour lequel la personne concernée remplit le formulaire de contact (recueil du consentement). Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de Procivis Ues-ap selon les modalités prévues ci-dessous (donnees.personnelles@procivis.fr), ou auprès de la Société pour laquelle elles ont validé le formulaire de contact sur l’annonce de logement. 
2. Reporting d’activité : les sociétés du réseau Procivis peuvent devoir transmettre à Procivis Ues-ap des données de suivi de leur activité immobilière. Ces données ne sont pas directement identifiantes : elles ne comprennent pas les noms, prénoms de leurs clients. Toutefois, il peut arriver en fonction des cas que des données indirectement identifiantes soient transmises dans le cadre de ce reporting et permettent par croisement de données tierces d’identifier la personne concernée (par exemple l’adresse d’un bien logement individuel : une maison et non un appartement compris dans un immeuble collectif). Ces informations nous sont transmises par les sociétés du réseau Procivis sur le fondement légal et contractuel. 
3. Si vous êtes notamment une personnalité publique, politique, un journaliste, un professionnel du secteur immobilier, nous pouvons traiter vos données dans le cadre de l’exercice de vos fonctions. Si vous ne nous avez pas directement fourni ces données, elles sont issues de sources accessibles au public, de nos relations d’affaires ou partenariales, de notre réseau professionnel.  

Les Données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités. A l’échéance, les Données peuvent le cas échéant faire l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale. Les données pourront à l’issue de ces périodes être anonymisées ou rendue non identifiante.