MAISON D’EN FRANCE BOURGOGNE – SACICAP BOURGOGNE NORD

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Maisons d’en France Bourgogne et la SACICAP BOURGOGNE NORD

Construction de maison individuelle pour la sédentarisation des Gens du voyage

Situation familiale et ressources

Depuis près de 50 ans, plusieurs familles de la communauté des gens du voyage se sont installées sur un terrain communal, sur la commune de Chatillon sur Seine, au lieu dit « Bec à Vent ».

Au fil des ans, ces familles se sont sédentarisées (environ 26 familles). D’autres ménages, de passage, y font escale.

Dès 2007, la mairie se saisit de la problématique et propose à des intervenants départementaux de trouver une solution pérenne pour assurer un cadre de vie salubre aux personnes présentes. Certaines constructions en dur avaient déjà été érigées, sur le terrain communal.

Une convention multipartite regroupe la Ville de Chatillon/Seine, la CAF 21, le Conseil Général 21, la Fondation Abbé Pierre. Un prestataire technique est nommé pour faire le suivi social des familles pendant et après la construction. Parallèlement, un comité de pilotage élargi a été mis en place afin de réunir l’ensemble des acteurs sociaux du projet (scolarisation, etc..).

Création du lotissement « les Hauts de Cramont »

14 logements sont proposés en locatif (dont une maison rachetée par Orvitis en bordure de rue dans le quartier) et 9 terrains sont destinés à l’accession sociale. La gestion et la construction des logements sociaux sont assurées par Orvitis, Office Départemental Social.
Un règlement de lotissement est rédigé, la voirie est dessinée pour permettre un désenclavement de la zone.

La solution SACICAP/Procivis

Avec sa filiale immobilière, Maisons d’en France, la SACICAP va piloter le projet de création de 3 maisons adaptées.

Exemple :
Famille K. Deux parents (24 ans). Monsieur est vendeur ambulant, Madame mère au foyer. 2 enfants. Ils vivaient en caravane.
Pas de revenus déclarés en 2011

Cout total de l’opération :
Terrain : 3707 €
Construction : 93 382 €
Frais notaire (hypothèque+ PPD) : 2400€
TOTAL : 99 489 €

Financement :
Prêt missions sociales de 99 400€ sur 348 échéances mensuelles (soit 285.63 €/mois)
Apport : 89 €

Le remboursement des échéances est couvert en partie par l’allocation logement : 242 €/mois.