Promotion, aménagement et lotissement

Aménager – Lotir, Imaginer, élaborer, réaliser…

L’aménageur – lotisseur est un spécialiste de l’aménagement foncier, c’est également un maître d’ouvrage. Sa mission consiste à :

  • Étudier, en collaboration

    avec les élus d’une collectivité, les possibilités de division d’un terrain en vue de la création d’un lotissement.

  • Après s'être assuré de la faisabilité,

    il doit définir le processus de réalisation.

  • Obtenir un permis d'aménager,

    une déclaration préalable création  et approbation de ZAC…

  • Signer les marchés

    avec les entreprises retenues.

  • Préparer et coordonner

    le chantier.

  • Réceptionner

    les travaux.

  • Faire achever les travaux

    et lever les réserves.

  • S'interroger sur la définition du projet,

    son contenu, sa localisation, son opportunité et son mode de financement.

  • Désigner la maîtrise d'œuvre

    (Bureaux d’études, architectes).

  • Consulter les entreprises.


  • Etablir un planning des travaux.


  • Assurer la gestion administrative,

    technique et financière de l’opération.

  • Livrer l'ouvrage.




Les opérations réalisées par Pierres & Territoires de France contribuent à l’amélioration du cadre de vie, en apportant un soin particulier au choix du site, à son intégration optimale dans son environnement, à sa conception et au respect de la nature. Chaque opération est étudiée pour satisfaire aux exigences des acquéreurs, des collectivités et des réglementations en vigueur. Outre la création de parcelles de terrains à bâtir destinées à accueillir des maisons individuelles, l’aménageur lotisseur pourra proposer des  parcelles constructibles susceptibles d’accueillir des locaux d’activité ou commerciaux, des immeubles collectifs, des équipements publics.

Construire Édifier l’ouvrage

Le promoteur est un maître d’ouvrage :  il prend l’initiative de la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente, réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque.Initiateur, responsable et pilote de l’opération,  il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage.   Le promoteur professionnel est une personne morale :  il agit dans le cadre d’une société privée, contrairement aux personnes physiques, maîtres d’ouvrage occasionnels. L’opération de promotion peut être réalisée par la société de promotion elle-même ou par une structure juridique ad hoc, généralement une société civile de construction vente (SCCV) maître d’ouvrage de chaque programme immobilier. Ses secteurs d’intervention peuvent être très divers : résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux et industriels, parcs d’activités, rénovations, mais surtout appartements et maisons individuelles groupées.

Le promoteur est un véritable chef d’orchestre :

  • Il prospecte des terrains à construire, évalue l’opportunité et la faisabilité d’un programme (étude de marché globale approfondie) et définit des objectifs à l’architecte et aux différents partenaires. Il ne peut construire que ce qu’autorisent la réglementation et les documents d’urbanisme votés par les élus, locaux et nationaux.
  • Il fait appel à des prestataires techniques tels que l’architecte, le géomètre, le contrôleur technique ou les bureaux d’études pour la conception et la réalisation de l’ouvrage. Architecte et bureau d’études constituent l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet.
  • Il définit l’offre (plans, grille de prix, prestations, documents commerciaux) et la stratégie commerciale (bureau de vente, agent immobilier ou réseau spécialisé). Les logements sont généralement vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA, dite aussi vente sur plan). Très protecteur pour l’acquéreur, le régime de la VEFA, inscrit au code de la construction et de l’habitation, est strictement organisé.
  • Il assure le financement de l’opération par ses fonds propres ou ceux d’éventuels associés, par des prêts bancaires et par les appels de fonds des acquéreurs, qui paient le prix de leur appartement au fur et à mesure de l’édification du programme. Ces versements sont réglementés.
  • Il confie la réalisation de la construction à des entreprises de travaux dont il vérifie les polices d’assurance. L’architecte, choisi par le promoteur comme maître d’œuvre d’exécution, suit les travaux, fait contrôler la conformité réglementaire et contractuelle de la réalisation, signale les réserves aux entreprises de travaux lors de la réception de l’ouvrage et veille à ce qu’elles les lèvent.
  • ll procède à la livraison des logements aux acquéreurs, le logement bénéficie de garanties diverses.
  • Il gère (généralement en direct) le service après-vente.

L’accompagnement Les étapes d’un projet

Du choix de l’emplacement à la livraison de votre bien, les équipes du promoteur vous accompagnent pour bâtir une relation de confiance jusqu’à l’aboutissement de votre projet.

  • Lors d’un premier entretien, un échange sur vos besoins permet de déterminer quel programme répond à vos attentes et à vos impératifs.
  • Votre acquisition est sécurisée, en vérifiant son financement et en vous indiquant les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
  • L’engagement mutuel est formalisé lors de la signature de documents contractuels qui vous sont expliqués et adressés en recommandé avec accusé réception. Le lendemain de la 1ère présentation de ce recommandé, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 7 jours.
  • Dès que l’état d’avancement du projet le permet, et lorsque les modalités de financement sont arrêtées, vous signez l’acte d’acquisition devant notaire.
  • Pendant la période de travaux, la bonne exécution des travaux est garantie. Les équipes du promoteur répondent à vos interrogations et vous informent de l’avancement.
  • Au jour de la livraison, l’ensemble de la conformité de votre bien   est vérifiée et selon votre projet, des explications vous sont faites sur les démarches à entreprendre pour sa mise en service, et sur les différentes garanties dont bénéficie votre logement.
  • Pendant la période de garantie, le service après-vente de votre promoteur vous assure un suivi rigoureux et une réponse rapide à vos interrogations.

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