Les missions sociales du réseau PROCIVIS

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PROCIVIS : Un siècle d’histoire et de partenariat aux côtés de l’Etat et des Collectivités Locales

Depuis plus d’un siècle, les SACI (Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier)  devenues SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) en 2008, sont engagées aux côtés de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques publiques de financement des ménages à revenus modestes pour l’accession à la propriété mais également dans le développement de compétences liées à la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’accession à la propriété.

En 2008, les 53 SACI en France adoptent un statut coopératif, marquent leur ancrage régional et signent, au travers de leur Union d’Economie Sociale pour l’Accession à la Propriété -UES AP-,  un pacte social et sociétal avec l’Etat.

Depuis lors, les SACICAP sont des coopératives qui s’appuient sur un sociétariat composé essentiellement de collectivités territoriales et d’organismes HLM pour fournir une offre globale de services. Elles sont des opérateurs reconnus.

Les interventions des 53 SACICAP du Réseau PROCIVIS incarnent, dans le cadre de la convention signée avec l’Etat le 16 avril 2007, une innovation sociale et sociétale unique en France en appui des Politiques Locales de l’Habitat.

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2008-2017 une convention qui formalise le pacte des SACICAP avec l’Etat

Deux actions fondatrices :

  • Une production immobilière volontariste

    qui repose sur les compétences des maîtres d’ouvrage du réseau PROCIVIS et sur leur engagement à bâtir des solutions d’accession sécurisées et pérennes.

  • Des fonds gratuits

    issus des dividendes des filiales concurrentielles des SACICAP, pour le financement des Missions Sociales.

2008 – 2014, un pré-bilan d’une ambition réussie

Plus de 770 conventions de partenariats ont été signées avec l’Anah, les collectivités locales et les organismes du logement social (les CAF, la MSA, la Fondation Abbé Pierre, les PACT, les CAL, Habitat et Développement et les ADIL…) pour venir en aide aux familles les plus modestes. Dans le cadre de ses Missions Sociales, PROCIVIS propose des financements sans intérêts sous forme de microcrédit, auprès des ménages exclus des réseaux bancaires classiques, ainsi que des avances de subvention.

  • la lutte contre la précarité énergétique (le programme Habiter Mieux) ;
  • l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap ;
  • l’amélioration de l’habitat, notamment les copropriétés en difficultés ;
  • la lutte contre les logements indignes ;
  • la vente de logements HLM ;
  • l’accession sociale à la propriété.

Depuis 2008, plus de 22 300 ménages ont bénéficié des Missions Sociales. Les SACICAP ont atteint les objectifs fixés par la convention et ont engagé collectivement 281.2 millions d’euros (sommes décaissées, financées et engagées à juin 2014). Ces 281.2 millions d’euros ont permis la réalisation d’1 milliard environ d’euros de travaux.
Ces financements sont accordés à des personnes physiques dans des conditions particulièrement favorables, aucun intérêt n’est facturé.
A ce jour, aucun opérateur privé en France n’a mobilisé, dans ces conditions, autant d’engagements financiers pour soutenir les politiques locales de l’habitat au profit des plus modestes.

La convention opérationnelle

La convention signée avec l’Etat a fixé comme objectif aux SACICAP la construction de 25 000 logements d’ici 2017 dans le cadre de politiques nationales d’accession sociale à la propriété.

  • 22 250 logements sont initiés
  • 18 000 logements sont livrés
  • 19 % se situent en zone ANRU et contribuent au renouvellement urbain
  • 20 % en PSLA
  • 7 % en PASS Foncier et PTZ+
  • 54 % en prix maîtrisés

PROCIVIS est un acteur immobilier national majeur qui a mis à disposition toutes les filiales immobilières des SACICAP à savoir : des constructeurs de maisons individuelles, des promoteurs immobiliers, des aménageurs lotisseurs, et l’ensemble de ses services immobiliers (administration de biens, syndic, transaction…).

Les 3 000 collaborateurs de PROCIVIS donnent ainsi du sens à leurs résultats et génèrent un chiffre d’affaires annuel de près d’un milliard d’euros et plus de 5 000 livraisons annuelles.

C’est au service de l’engagement pris envers l’Etat et pour proposer aux primo-accédant des logements abordables que toutes ces filiales ont conçu des offres et apporté de réelles réponses aux attentes de ces ménages. Elles se sont mobilisées pour générer des produits accessibles tout en réduisant leur marge, en plus de leur production courante.

Elles agissent dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain, mixité sociale, Anru, PSLA, Pass Foncier en association avec les collectivités locales.

Ces filiales Immobilières répondent ainsi aux attentes des collectivités locales tout en agissant sur les zones sensibles, délaissées par les autres opérateurs.

Vous souhaitez en savoir plus sur la convention signée avec l'Etat ?

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