PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE

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PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE

Résidence Reine des Prés

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Origine de l’opération

Opération située dans un lotissement privé, dénommé Schlossgarten qui comporte à la fois de l’habitat collectif, intermédiaire et individuel.

Implication et/ou collaboration des collectivités :

La Commune a fixé comme objectif au lotisseur de développer une offre de logements accessibles financièrement aux jeunes ménages. Le lotisseur a consenti une charge foncière réduite à Pierres et Territoires en contrepartie de l’engagement de réaliser 40% du programme en accession sociale en PSLA.

La Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) dont fait partie Geispolsheim octroie sous conditions de ressources et de prix des subventions pour les primo accédants. Les montants varient de 2 000 € à 4 000 € selon la composition du ménage €.

La convention relative aux « Missions Sociales » a été signée entre PROCIVIS ALSACE et la CUS dans le cadre de ce dispositif d’aides, afin d’abonder le soutien financier de la CUS.

Les prêts sans intérêt « Missions Sociales » ne sont donc pas uniquement réservés à cette opération immobilière. Ils s’intègrent dans un cadre plus large et c’est le Service Habitat de la collectivité qui transmet les demandes au Service « Missions Sociales ».

Elles sont ensuite étudiées au cas par cas par la Commission d’Engagement des « Missions Sociales ».

Label  :
BBC Effinergie délivré par PROMOTELEC

Prêts aidés Missions Sociales :
Nombre de prêts : 2
Montant moyen du prêt : 13 000 €
Durée moyenne du prêt : 210 mois

Eligibilité TVA réduite :
PSLA sur une partie du programme

Nombre de lots :
16
En accession sociale : 7 (PSLA)
En accession libre : 9